Responsable Assistance Juridique Marchés Infrastructure

CDD 36 mois
01/12/2020
Versailles, Île-de-France, France
Détenir au moins un bac + 5 ou école d’ingénieur
Juriste
Expérience pro : 0 à 5 ans
2 245€ à 2 565€ mensuel net
34 540€ à 39460€ annuel brut
(selon expérience)

Descriptif de l’offre

Le Service d'Infrastructure de la Défense est l'opérateur référent pour la construction, la maintenance et l’entretien du domaine immobilier du Ministère, qui représente 40% du Parc de l’Etat, et l’achat d’énergie. La gestion de ce parc mobilise 7.000 personnes en métropole et en outremer, 65% de civils et 35% de militaires, sur les domaines de compétences technique, administratif et juridique.

La Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense (DCSID) recherche un Responsable Assistance Juridique Marchés Infrastructure pour sa Sous-Direction Achats Infrastructure (SDAI).

Rattaché au Chef de bureau Réglementation et Assistance aux établissements, le Chef de la section assistance juridique des marchés d’infrastructure encadre une équipe et intervient sur toute question juridique relative aux contrats de la commande publique. En qualité d’expert juridique, il conseille le commandement de la DCSID, les Etablissements du Service d'Infrastructure de la Défense en métropole et des Directions Infrastructure Défense ultramarines dans le règlement des litiges relevant de la compétence du maître d'ouvrage. Il assiste le réseau des acheteurs dans le cadre de l'instruction des litiges contractuels.

Point de contact de la Direction des Affaires Juridiques, il participe à l'analyse des procédures contentieuses devant les juridictions administratives ou judiciaires, en matière d'exécution contractuelle et de suivi des garanties. Il participe au contrôle des marchés publics passés par les entités achats du réseau et assure l’information quant aux évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles relatives à l’achat. 

Activités principales :

  • Encadrer et organiser le travail de la section
  • Instruire les procédures de litiges et les dossiers complexes de conciliation et de transaction
  • Réaliser les études juridiques et produire des avis circonstanciés sur l'ensemble du droit de la commande publique, conventions et protocoles
  • Réaliser le suivi du traitement des dossiers contentieux en liaison avec la Direction des Affaires Juridiques
  • Suivre et coordonner les provisions pour litiges avec le bureau des comptabilités
  • Dispenser des formations au profit du réseau
  • Représenter le service dans les instances extérieures ou dans les groupes de travail
  • Construire et exploiter des indicateurs d’activité
  • Participer à l'animation du réseau des acheteurs juristes de la mission achats et aux travaux du réseau des acheteurs.


Informations pratiques:

  • Dessertes par le RER C Versailles rive gauche, le transilien SNCF Paris Montparnasse-Versailles Chantiers / SNCF Paris St Lazare-Versailles Rive droite
  • Restauration collective sur place
  • Possibilités de logement auprès du BILRIF

Profil recherché

Diplômé Bac+5 en Droit Public, vous disposez d’une solide pratique du droit de la commande publique, notamment des marchés publics de travaux et de prestations intellectuelles et en maîtrisez parfaitement les règles. Vous êtes déjà intervenu dans des procédures de contentieux de la commande publique. Vous avez déjà encadré idéalement une équipe avec succès.

Vous disposez de solides capacités d'analyse et de synthèse, de connaissances et compétences avérées en réglementation de la commande publique et liée à l'acte de construire et à la maîtrise d'ouvrage publique. Vous êtes capable d'intervenir comme conseiller juridique et d'apporter une assistance, un appui et une aide à la décision en droit administratif et dans le traitement des procédures contentieuses.

Organisé, rigoureux et dynamique, vous avez développé d'excellentes qualités rédactionnelles et relationnelles.

Vous êtes reconnu pour votre sens du service, votre autonomie et vous êtes à l’aise dans le travail en réseau avec des équipes pluridisciplinaires.

Compétences requises :

  • Maitrise des règles et pratique avérée du Droit de la commande publique et en particulier des marchés publics de travaux et de prestations intellectuelles
  • Traitement des différends et litiges et des procédures contentieuses dans les relations contractuelles
  • Capacités d'analyse et de synthèse
  • Excellentes qualités rédactionnelles et relationnelles
  • Aptitudes et compétences managériales
  • Conseiller et apporter un appui en droit administratif
  • Autonomie, rigueur et organisation

Process de recrutement

  • Si votre candidature est présélectionnée, vous serez contacté(e) par téléphone pour apprécier vos attentes et motivations.
  • Si vous êtes sélectionné(e) après cette première étape, vous serez reçu(e) en entretien par l’employeur et éventuellement le service des ressources humaines.
  • Vous serez à l’issue de cet entretien informé(e) par l’employeur des suites données à votre candidature.