Juriste chargé d’études DCA (F/H)

CDD 36 mois
Poste à pourvoir immédiatement
Paris 15e Arrondissement, Paris, Île-de-France, France
Détenir au moins un bac + 5 ou école d’ingénieur
Juriste
Expérience pro : 0 à 5 ans
1 900€ à 2 150€ mensuel net
28 700€ à 32 000€ annuel brut
(selon expérience)

Descriptif de l’offre

Compétente pour l'ensemble des questions juridiques afférentes aux activités du ministère, la direction des affaires juridiques (DAJ) remplit une mission de conseil juridique au profit des états-majors, directions et services, tant en service courant qu'en opérations extérieures, afin de faire face à la place croissante du droit dans les activités de défense. Elle comprend un échelon de direction, trois sous-directions (droit international et européen, droit public et droit privé, contentieux) et la division des affaires pénales militaires.

Le bureau DCA est chargé d’une mission d'expertise et de conseil sur toutes les questions juridiques liées

aux opérations et plus généralement à l’action des forces armées : application du DIH, application et négociation y compris en interministériel des règles en matière de désarmement, d’usage des armes, de diffusion du DIH et

d’organisation de la formation continue des conseillers juridiques en opération.

Vous êtes en relation avec les Etats-Majors, directions et services du ministère mais aussi avec d’autres ministères, le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale…

Au sein d’une équipe de 5 chargés d’études, sous l’autorité du chef de bureau, vous êtes chargé, d’un portefeuille de dossiers.

Activités principales :

  • Suivre des dossiers de droit international (DI) public relatifs à la maîtrise des armements non conventionnels, à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et les transferts d’armes conventionnelles, à la mise en œuvre par la France de l’examen de licéité des armes nouvelles ou au développement des nouvelles technologies.
  • Effectuer une veille et des analyses juridiques relatives au DI de la maîtrise des armements, de la lutte contre la prolifération et les transferts ainsi qu’au droit international applicable aux nouvelles technologies ;
  • Contribuer à la mise en œuvre de l’examen de licéité des nouvelles armes, des nouveaux moyens et des nouvelles méthodes de guerre.
  • Participer aux travaux interministériels sur la non-prolifération en lien avec le SGDSN, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères et d’autres ministères ;
  • Prendre part au processus de concertation interministérielle préalable à la négociation de positions ou d’accords internationaux ;
  • Participer à la négociation de ces engagements ;
  • Etre capable au besoin de faire preuve de disponibilité et de réactivité face à des demandes d’avis dans des échéances courtes.

 

Profil recherché

Master 2 droit international public, avec comme matières enseignés obligatoire : le droit international humanitaire (DIH) et le droit des conflits armés (DCA).

Juriste en droit public, vous êtes organisé, rigoureux, réactif et disposez d’un sens de l’analyse juridique et d’excellentes capacités rédactionnelles y compris en Anglais.

Le poste nécessitant d’accéder à des informations confidentielles, vous ferez l’objet d’une procédure d’habilitation avec notamment un examen de votre casier judiciaire.

Process de recrutement

  • Si votre candidature est présélectionnée, vous serez contacté(e) par téléphone pour apprécier vos attentes et motivations.
  • Si vous êtes sélectionné(e) après cette première étape, vous serez reçu(e) en entretien par l’employeur et éventuellement le service des ressources humaines.
  • Vous serez à l’issue de cet entretien informé(e) par l’employeur des suites données à votre candidature.